CCI logo
Espace
Membres
 

Recherche avancée:

Recherche par titre
Recherche par contenu
Recherche par Catégorie

recherche sur la cci

Rechercher tous les mots

Recherche ce mot

X

1er janvier 2015, les normes en matière d'accessibilité changent

L'accessibilité des personnes en situation de handicap est une question pregnante pour les commerces, CHR, prestataires de services à quelques semaines de l'entrée en vigueur des nouvelles normes.

 

La loi du 11 Février 2005 impose que des travaux d'accessibilité soient réalisés dans l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) avant le 1er Janvier 2015 afin que "toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées".

Cependant à la rentrée 2014 de nouvelles modalités d'application du volet accessibilité de la loi pour l'égalité des droits et des chances sont venues perturber le calendrier initial. En effet la création d'Agendas d'accessibilité Programmée (Ad'AP) permet aujourd'hui aux ERP de 5ème catégorie d'étaler leurs travaux sur plusieurs années (3 ans au maximum) et ainsi de décaler la date de fin de chantier initial à savoir le 1er Janvier 2015. Les établissements souhaitant en bénéficier ont jusqu'au 27 Septembre 2015 pour déposer leur Ad'AP auprès de la Mairie d'implantation de leur entreprise.

Votre CCI a lancé en 2014 une action destinée à accompagner ses ressortissants dans leur démarche accessibilité. Des journées de sensibilisation ainsi que des diagnostics en entreprise ont été réalisés tout au long de cette année.

En 2015 votre CCI poursuit son engagement à vos cotés en organisant de nouvelles journées d'information sur les Ad'AP. De nouvelles sessions de diagnostics sont également à venir.

N'hésitez pas à vous renseigner et à vous inscrire auprès de Julie FERNANDEZ au 04 95 51 55 55. ou par mail à julie.fernandez@sudcorse.cci.fr

 

Téléchargez le guide pratique pour rendre ses locaux accessibles

Téléchargez l'Agenda d'accessibilité Programmé

 

Liens utiles :

www.accessibilite.gouv.fr

www.developpement-durable.gouv.fr/La-boite-a-outils-pour-faire.html