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Elections consulaires 2021

Les élections consulaires se tiendront

du 27 octobre au 9 novembre 2021.

 

Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, prestataires de service, du mercredi 27 octobre au mercredi 9 novembre 2021, vous serez appelés à élire exclusivement par internet vos représentants à la Chambre de commerce et d’Industrie de Corse et à  la Chambre de Commerce et d’Industrie locale d’Ajaccio et de la Corse du Sud.

A compter du vendredi 16 juillet et jusqu’au mercredi 25 août 2021 inclus, les listes électorales sont consultables dans les lieux suivants, uniquement sur rendez-vous :


  • Chambre de Commerce et d’Industrie Locale d’Ajaccio et de la Corse du Sud

Service Elections – Quai l’herminier – 20000 AJACCIO

Tél : 04 95 51 78 47 – Port : 07 61 91 29 74

 

  • Greffe du Tribunal de Commerce d’Ajaccio

Avenue du Maréchal Lyautey - Palais du Finosello

20090  AJACCIO

Tél : 04 95 23 17 82

 

  • Préfecture de Corse

Palais Lantivy - Cours Napoléon

20000 AJACCIO

Tél : 04 95 11 12 13

 

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique election2021@cci.corsica à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom et date de naissance de l’électeur,
  • ou numéro de Siren et nom de l’entreprise./assets/components/tinymce/jscripts/tiny_mce/plugins/filemanager/files/2a inscription du représentant.doc

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales* et, à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la CCI Locale de Bastia et de la Haute-Corse.

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCIL 2A à l'adresse  suivante :  election2021@cci.corsica. 

* Article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

 

Comment déposer une réclamation ?

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) d’une réclamation.

Les réclamations sont à déposer, dès constatation de l’erreur et au plus tard le mercredi 25 août 2021, au secrétariat de la Commission d’établissement des listes électorales à : election2021@cci.corsica ou aux adresses suivantes : 

  • CCIL d’Ajaccio et de la Corse du Sud – Service Elections – Quai l’herminier – 20000 AJACCIO
  • Greffe du tribunal de commerce d’Ajaccio - Avenue du Maréchal Lyautey -  Palais du Finosello – 20090 AJACCIO

Le formulaire de réclamation doit être accompagné, le cas échéant, des imprimés suivants correspondant à votre situation.

 

Téléchargez les modèles :

 

La décision de la CELE intervient dans un délai de 8 jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, soit le jeudi 2 septembre 2021 au plus tard et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

Pendant la période de publicité de la liste électorale et les 20 jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

 


Vous êtes responsable légal ou bien dirigeant d’une entreprise ou d’un établissement ?

Vous serez appelé à élire au mois de novembre 2021 vos représentants au sein de la CCI Locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud exclusivement par internet.

Vous recevrez à cet effet vos instruments de vote (identifiants et code d’accès) pour pouvoir élire sur la plate-forme de vote dédiée, les membres de vos chambres de commerce et d’industrie.

Afin d’actualiser les informations vous concernant pour figurer sur la liste électorale en vue de l’élection de vos représentants, nous vous invitons à vérifier les données ci-dessous, afin de les valider (si aucune modification ni complément), les modifier ou les compléter, et de nous retourner signé le présent questionnaire, soit par mail, soit par courrier avant le 30 avril 2021.

election2021@cci.corsica

Notice explicative

Questionnaire