CCI logo
Espace
Membres
 

Recherche avancée:

Recherche par titre
Recherche par contenu
Recherche par Catégorie

recherche sur la cci

Rechercher tous les mots

Recherche ce mot

X

Index de l’égalité femmes-hommes

Index de l’égalité femmes-hommes :

publication obligatoire au 1er septembre 2019

  

Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle.

 

Ci-dessous, vous trouverez des précisions concernant le calcul de la note de l’index égalité femmes-hommes.

 

L’Index de l’égalité femmes-hommes, qu’est-ce que c’est ?

Simple, précis, fiable et transparent, l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

 

L’Index doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. 

Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les cinq indicateurs, à la base du calcul global de l’Index, permettront d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

 

Publication au 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020. 
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

 

4 à 5 indicateurs

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs : 

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

 

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

 

Mesures de corrections obligatoires

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud est donc concernée. Dans 6 mois, nous publierons la mise à jour de cette note.

Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques. Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.