CCI logo
Espace
Membres
 

Recherche avancée:

Recherche par titre
Recherche par contenu
Recherche par Catégorie

recherche sur la cci

Rechercher tous les mots

Recherche ce mot

X

Prêt à Taux Zéro - Investissement & développement

Dans le cadre de la 4ème convention d’application du Plan Exceptionnel d’Investissement, et plus particulièrement de la sous-mesure « 3.2.2 en faveur des TPE & PME », la CCI de Corse et l’Agence de Développement Economique de la Corse mettent en œuvre, avec le soutien de la Collectivité de Corse, et de l’Etat, un nouveau dispositif financier baptisé « Prêt à Taux Zéro – Investissement et développement », destiné à financer , les investissements, la croissance et le développement des TPE/PME de Corse.

Ce nouveau dispositif poursuit le double objectif, d’une part d’inciter les entreprises à investir, moderniser et mettre aux normes leurs outils de travail, tout en les invitant à conserver leurs fonds propres en faisant appel au financement bancaire et à son effet de levier.

Principe
Le dispositif, décrit ci-dessous, vise à bonifier les prêts bancaires sollicités et obtenus par les entreprises et les commerçants de Corse, auprès des banques partenaires de l’opération.

Le coût du crédit (Intérêts, frais de dossier, et garantie) intégralement pris en charge et directement facturé par la Banque à la CCI de Corse, de telle sorte que le taux de sortie du crédit pour l’entreprise ou le commerçant soit de 0 %.

NB : Le dispositif n’est pas exclusif et peut être mobilisé isolément ou en complément des autres dispositifs mis en place par l’Etat, la CdC et ses agences et offices.

Période
Jusqu’au 31 décembre 2021

Caractéristique du Prêt
Prêt professionnel, montant plafonné à 50 000 €
Remboursable sur 60 mois maximum
Taux 0% (les intérêts, frais de dossier et garantie sont pris en charge *)
* facturation de la banque à la CCI de Corse.

Bénéficiaires
ELIGIBILITÉ CIRCONSCRITE AUX TPE (AU SENS DES MESURES PINVILLE)
  • Entreprises de moins de 11 salariés
  • Entreprises de plus de 3 ans
  • Dont le C.A. H.T (N-1) est inférieur ou égal à 2 Millions d’euros
INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
  • Haute Corse
  • Corse du Sud
SONT EXCLUES
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI)
  • Les activités de commerce de gros
  • Les GMS dont la surface commerciale est > à 1000m2, Banques, assurances, services financiers…
Que Finance-t-il ?
Tous types d’investissements corporels et incorporels.
Ex : Travaux, aménagements, rénovation, mise aux normes, Matériels, progiciels, équipements divers, etc…
Procédure d’attribution
Le dispositif a été conçu de façon à être simple, rapide et efficace.

Les entreprises intéressées doivent simplement déposer une demande de financement auprès de leur Banque partenaire (*), et adresser une demande de prise en charge à la CCI de Corse.
Après vérification de l’éligibilité, et sous réserve de l’accord de leur banque, les intérêts, frais de dossier et de garantie seront directement facturés par la Banque à la CCI de Corse.

NB : l’entreprise ou le commerçant bénéficie d’un taux nul et n’amorti que le capital emprunté.
(*) Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, la Société Générale, la Banque Populaire Méditerranée, et les agences du Crédit Mutuel.

Objectifs prévisionnels
  • 800 entreprises bénéficiaires sur la période
  • Prêt moyen : 30.000 €
  • Fonds ainsi mobilisés : 24.000.000 €uros (vingt Quatre Millions d’Euros)
Consultez la fiche produit