PRÊT RELANCE «INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT» & FONDS SUSTEGNU

Le "Prêt Relance" Investissement & Développement

De quoi s’agit-il ?
Le prêt à taux zéro « Relance – Investissement & développement TPE/PME » proposé par la CCI de Corse avec le soutien financier de l’ADEC et de l’État, en partenariat avec les banques de la place, s’adresse aux TPE/PME de Corse.

D’un montant plafonné à 50 000 €, sans intérêt, ni frais de dossier, il permet de couvrir tous types d’investissements corporels et incorporels (travaux, aménagements, rénovations, mises aux normes, matériels, logiciels, progiciels, équipements divers…).

Principe du « Prêt Relance – Investissement & développement »
Les frais de dossier et les intérêts des prêts « Relance – Investissement & développement TPE/PME » octroyés par les banques partenaires, sont pris en charge par la CCI de Corse de telle sorte que le coût du crédit pour l’entreprise soit nul.

NB : le dispositif n’est pas exclusif et peut être mobilisé isolément ou en complément des autres dispositifs mis en place par l’État, la Collectivité de Corse et ses agences et offices.

Période
Jusqu’au 31 décembre 2021

Caractéristiques du Prêt

• Nature : prêt professionnel
• Montant : plafonné à 50 000 €
• Durée : 60 mois maximum
• Taux : 0% – La charge d’intérêts et les frais de dossiers sont pris en charge par la CCI de Corse (facturation par la banque à la CCIC).

Bénéficiaires

Eligibilité circonscrite aux TPE (au sens des mesures Pinville)

• Entreprises de moins de 11 salariés
• Entreprises de plus de 3 ans
• Dont le C.A. H.T (N-1) est inférieur ou égal à 2 Millions d’euros

Inscrites au registre du commerce et des sociétés

• Haute-Corse
• Corse du Sud

Sont exclues

• Les sociétés civiles immobilières (SCI)
• Les activités de commerce de gros
• Les GMS dont la surface commerciale est supérieure  à 1000m2, Banques, assurances, services financiers…

Que Finance-t-il ?
Tous types d’investissements corporels et incorporels.
Ex : Travaux, aménagements, rénovation, mise aux normes, Matériels, progiciels, équipements divers, etc…

Banques Partenaires : Comment en bénéficier ?
Le dispositif a été conçu de façon à être simple, rapide et efficace.

Les entreprises intéressées doivent déposer une demande de financement auprès de leur Banque partenaire, et adresser une demande de prise en charge à la CCI de Corse.
Après vérification de l’éligibilité, et sous réserve de l’accord de leur banque, les intérêts, frais de dossier et de garantie seront directement facturés par la Banque à la CCI de Corse.

Compte tenu de la prorogation et des nouvelles modalités de remboursement et de différé du P.G.E (Prêt Garanti par l’État), la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse décident d’adapter l’enveloppe disponible du « Fonds Sustegnu – Covid 19 », vers un volet II, comme suit.

Principe : Volet II  « Prêt Relance – Investissement & développement »
Les crédits disponibles au 31.12.2020 sur le « Fonds Sustegnu » sont réaffectés vers un dispositif de bonification et de prise en charge des coûts des P.G.E octroyés aux entreprises les plus fortement impactées des secteurs du tourisme, C.H.R et commerces de proximité (cf. liste des NAF éligibles).

Mise en oeuvre
La bonification consiste en la prise en charge totale ou partielle des coûts d’amortissement des P.G.E au bénéfice des entreprises corses des secteurs du tourisme, CHR et commerce de proximité.

Prise en charge totale :  Le montant maximum de la bonification plafonné aux montants des frais d’un P.G.E de 100.000 €

Prise en charge partielle :  Les P.G.E octroyés peuvent excéder le plafond des cent mille euros (100.000 €) mais la Collectivité de Corse et la CCI de Corse ne sont engagées qu’à concurrence des limites de montants et de durées.

Les frais de garantie de l’État, les intérêts, les intérêts intercalaires et les éventuels frais de dossier des P.G.E octroyés par les banques partenaires, sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la CCI de Corse, de telle sorte que le coût réel du P.G.E. pour l’entreprise soit nul ou ramené à une portion congrue.

Bénéficiaires
Sont susceptibles de bénéfi cier de ce prêt les entreprises et les commerçants :

• inscrits aux RCS de Haute-Corse ou de Corse du Sud
• impactés par la crise économique liée au Covid-19
• des secteurs du tourisme, C.H.R et commerce de proximité (cf. liste des NAF éligibles).

Caractéristiques du financement bonifié

• Nature : Prêt Garanti par l’État
• Montant de la bonification plafonné à 100 000 € du P.G.E
• Taux du P.G.E pris en charge : plafonné à 1.5 % (différé et amortissement)
• Coût de la garantie pris en charge : plafonné à 0,85 %
• Frais de dossier : 200 €