Accomplir vos formalités
Simplifier la vie des entreprises de notre territoire
Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) vous permet d’effectuer en un seul lieu et au moyen d’un même document, toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements en vigueur, dans les domaines : administratif, social, fiscal et statistique.
Vous souhaitez ...
Le Centre de Formalité des Entreprises...
- Vous accueille
- Vous informe
- Vous guide dans l’accomplissement des formalités
- Assure la transmission de vos déclarations aux organismes concernés
L'accomplissement de certaines formalités nécéssite la parution d'un avis dans un Journal d'Annonces Légales. Cliquez ici pour consulter la liste des journaux ayant reçu cet agrément par arrêté préfectoral.
Vous dépendez du Centre de Formalité des Entreprises de la CCI d'Ajaccio et de la Corse du Sud si vous êtes ...
- Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
- Autres personnes morales dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, le dossier de demande d’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises, au moment de l’immatriculation de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent.
Accéder au Centre de Formalité des Entreprises de la CCI 2A (CFEnet) en cliquant
ICI
CFEnet s'adresse :
- Aux créateurs qui souhaitent immatriculer leur entreprise,
- Aux entreprises existantes ayant à déclarer une formalité modificative (par exemple, l’ouverture d’un nouvel établissement, la modification de l’activité, celle d’un dirigeant, etc.) ou une cessation d’activité,
- Aux mandataires qui effectuent les formalités déclaratives pour le compte des entreprises (avocats, notaires, experts-comptables).
CFEnet propose un dialogue interactif : les questions, posées dans un langage clair et compréhensif, se génèrent et s’organisent au fur et à mesure des réponses données par l’internaute. La formalité se déroule de manière très personnalisée pour limiter les questions aux informations strictement nécessaires à la formalité effectuée.
En fin de formalité, CFEnet établit précisément la liste des pièces justificatives et les frais d’inscription requis pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans l’immédiat, l’internaute déclarant doit, parallèlement à la transmission électronique des données, transmettre au CFE une impression signée de la formalité effectuée accompagnée des pièces justificatives et des frais d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
CFEnet est aujourd’hui la première version d’un outil qui va progressivement intégrer la signature électronique de la formalité saisie, la transmission dématérialisée des pièces justificatives et le paiement en ligne des frais d’inscription.